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Des avantages qui fondent comme neige au soleil…
Lors de la présentation des projets de loi de finances et du financement de la Sécurité sociale 2013, le ministère du Budget a sans doute pensé qu’il était bon d’envoyer les chefs d’entreprises en galères, sur des bateaux sans voiles ni moteurs. Mais, dans leur grande mansuétude, nos ministres ont laissé des rames à bord des embarcations ! Vont-ils réussir à affronter la vague de la pression fiscale et sociale qui va s’abattre sur eux ? Parviendront-ils à atteindre le rivage sains et saufs ?
Les Entrepreneurs Positifs se révoltent et s’insurgent contre ces dispositions.
Comment peut-on laisser scander le slogan qui accompagne la loi des fiances 2013 :
« Solidaire et responsable pour une France plus juste ! » et ce sans réagir ?
- La suppression de l’abattement de 10% pour frais professionnels, sur les rémunérations des gérants majoritaires, se fonde sur des arguments trompeurs et erronés. Pourquoi les salariés devraient-ils être épargnés par cette mesure ? « Chef d’entreprise » est-il synonyme de vache à lait ? Pourquoi sanctionner ces hommes et ces femmes qui ont osé entreprendre ? Où sont la solidarité et la justice de cette mesure ?
- L’assujettissement des dividendes distribués au sein des Sarl et des Eurl à toutes les cotisations sociales, pour la partie excédant 10% du capital social, voilà encore une excellente mesure ! A toutes fins utiles, rappelons que les dividendes versés par les SAS à leurs présidents resteront, quant à eux, exemptés de prélèvements sociaux en 2013. Encore une mesure juste et équitable !
- Une tranche d’impôt supplémentaire d’impôt sur le revenu à 45% à partir de 150 000 € ! Facile à contourner ! Il suffira de déclarer 149 999 €.
- Comment pousser nos riches à passer la frontière et à prendre une autre nationalité ? Rien de plus facile ! Imposez leurs revenus à 75% et le tour est joué !
- Un petit coup de rabot supplémentaire sur les niches fiscales. Allez, soyons fous ! Limitons-les à 10 000 € et surtout, n’oublions pas d’y inclure les employeurs à domicile, juste pour leur donner envie de retrouver leurs bons vieux reflexes d’antan !
Aujourd’hui notre bateau tangue dangereusement mais il suffit de pas grand-chose pour l’empêcher de couler !
Karim SABRI, Conseil Fiscal, droit des Affaires, droit des Sociétés.
Colette WEIZMAN, Expert-comptable