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Taxes formation, taxes d'apprentissage, 1 % CDD | Gérant de SARL
Ces taxes, notamment la taxe d'apprentissage et celle en faveur de la formation continue des salariés, figurent habituellement au bas des bulletins de paye (y compris de ceux du Gérant le cas ...
Les nouveaux employeurs se demandent souvent à quelle date et à quel organisme ces taxes doivent être versées : ne cherchez plus, le moment est venu !
Ces taxes, notamment la taxe d'apprentissage et celle en faveur de la formation continue des salariés, figurent habituellement au bas des bulletins de paye (y compris de ceux du Gérant le cas échéant).
Par ailleurs, s'y ajoute le cas échéant la taxe due par tout employeur qui a conclu un contrat à durée déterminée (CDD) l'année précédente.
Toutes ces taxes doivent être payées au plus tard le 28 février de chaque année (ou le 29 les années bissextiles).
Attention : à défaut de paiement dans ce délai, leur montant serait doublé et elles seraient recouvrées par le Trésor Public d'ici le 30 avril prochain